Clients Particuliers

ARTICLE 1. DISPOSITIONS LIMINAIRES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2019, à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein de QWEST Lille (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par la SAS LEOXANE (ci-après le « Vendeur »).

Les CGV régissent toute vente de Prestations réalisée par téléphone auprès du standard, au guichet d’accueil du centre, auprès de vendeurs externes à QWEST, ou en ligne sur le site internet du Vendeur : qwest.wpsc.dev (le « Site Internet »).

Dans le cadre des CGV : le «Titre d’accès » désigne un billet, une réservation, pass, forfait ou abonnement permettant au Client d’accéder aux différentes structures de jeux (ci-après les « Aventures ») proposées par le Vendeur à une date, une heure et/ou pendant une période déterminée ; le « Bon d’échange » désigne un titre échangeable (comme une carte cadeau) contre une ou plusieurs Prestations organisées et vendues par le Vendeur. Tout achat de l’une des Prestations susvisées implique de la part du Client une acceptation sans réserve des CGV, nonobstant toute stipulation contraire.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les Prestations objets des présentes, sont organisées et vendues aux Clients par :

LEOXANE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros,
Siège social : 15 allée de la pépinière, 59200 Tourcoing
Contact : Tél : +33 3 74 09 67 78 ; EMAIL : lille@qwest.fr 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60850818444.
Immatriculée au Registre des Sociétés et du Commerce de Lille Métropole sous le n° 850 818 444.
Assureur Responsabilité Civile Professionnelle : GENERALI ASSURANCES

ARTICLE 3. MISE À DISPOSITION DES EQUIPEMENTS

Dans le cadre de l’exploitation de son parc, le Vendeur met à disposition des clients différentes Aventures, en accordant un droit d’occupation limité au temps de jeu effectif. L’occupation de chaque Aventure a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par le Vendeur.

La mise à disposition des Aventures est assujetti à l’acceptation obligatoire du Règlement Intérieur du parc. Ce règlement instaure les règles et restrictions d’accès aux activités.

ARTICLE 4. PRIX DES PRESTATIONS

Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur le Site Internet du Vendeur sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

De manière générale, et sauf stipulations spécifiques contraires, ne sont pas inclus dans le prix des Prestations, les frais de dossier, les charges, les frais personnels, les boissons/snacking, les produits dérivés et les assurances.

Le prix d’un Titre d’accès comprend à minima l’accès à une Prestation, pour une personne.

Lors de la réservation, il pourra être demandé, au minima, le paiement d’un acompte. Conformément à l’article L 221-14 du Code de la consommation, toute commande effectuée et validée par un paiement, doit être payée en intégralité, y compris en cas d’annulation à l’initiative du client.

ARTICLE 5. MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT

Pour toute Commande de Prestations, le prix doit être versé en une ou plusieurs fois et en euros au moment de la passation de celle-ci. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, en espèce, par virement, par chèque, par carte cadeau QWEST et chèques vacances ANCV.

5.1. Carte bancaire

Sous réserve d’indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/ VISA, AMERICAN EXPRESS et EUROCARD/MASTERCARD. Les cartes belges BANCONTACT affiliées au réseau EUROCARD/MASTERCARD peuvent être techniquement acceptées, sous réserve qu’elles soient conformes aux exigences de sécurité (présence d’un cryptogramme, code PIN, etc).

Le compte bancaire du Client sera débité du prix de la Commande dès la validation finale de celle-ci.

– Pour toute Commande au guichet le justificatif de paiement est immédiatement délivré au Client après le règlement.
-Pour toute Commande en ligne, le justificatif de paiement est automatiquement envoyée au Client par courriel, à l’issue de la Commande.
-Pour toute Commande à distance, le Client reçoit le justificatif de paiement par courriel.

5.2. Espèces

Le paiement en espèce réalisé par un Client ayant son domicile fiscal en France est limité à la somme de 1.000 € par Commande conformément aux dispositions des articles L 112-6 et D.112-3 du code monétaire et financier.

5.3. Chèques bancaires

Sous réserve de contrôle de la validité du chèque (contrôle faux chèque, FNCI et Vérifiance), le paiement par chèque est accepté pour toute réservation au guichet ou à distance. Le Client doit adresser le chèque au Vendeur, au plus tard, dans les 72 heures ouvrées après la prise de la Commande.

En cas de réservation à distance, le numéro de réservation ainsi que le nom de famille utilisé devra être inscrit à l’arrière gauche du chèque.

Le Vendeur se réserve le droit de ne valider la réservation qu’après l’encaissement définitif du chèque. Une pièce d’identité pourra être demandée.

5.4. Virement/Chèques cadeaux/ANCV

Pour effectuer le paiement de la Commande par virement, par cartes cadeaux QWEST et/ou par chèques vacances ANCV, le Client doit adresser ledit moyen de paiement au Vendeur, au plus tard, dans les 72 heures ouvrées après la prise de la Commande. La Commande ne devient définitive qu’après la réception du règlement par le Vendeur. Aucun remboursement ne peut être réalisé sur les cartes cadeaux QWEST et ANCV.

5.5. Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes en ligne sur le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Le Vendeur ne peut cependant garantir la sécurité des conversations téléphoniques non cryptées lors de vente à distance, et se dégage de toute responsabilité en cas d’acte de malveillance externe à la société Léoxane SAS.

ARTICLE 6. REMISE DE TITRE D’ACCES ET DE BON D’ECHANGE

Pour toute Commande à distance les Titres d’accès et Bons d’échange sont adressés au Client par courriel immédiatement après le paiement de la Commande.

Pour toute Commande au guichet le Client se voit remettre immédiatement ses Titres d’accès thermiques.

Pour toute Commande à distance et uniquement lorsque le Client opte pour la remise par voie postale, les Titres d’accès et Bons d’échange sont envoyés par courrier dans les huit (8) jours après le paiement de la Commande. Les frais d’envoi s’élèvent à 2,50 € et doivent être réglés au moment de la Commande.

ARTICLE 7. CONTROLE DE TITRE D’ACCES ET DE BON D’ECHANGE

7.1. Titre d’accès

Un Titre d’accès daté est valable uniquement pour la date et l’heure qu’il mentionne. Le titre d’accès mentionne l’heure d’arrivée au parc. Les Aventures ayant des horaires fixes ne pouvant être décalées, tout retard entrainera systématiquement l’annulation de la Prestation. Le Vendeur pourra alors proposer au Clients une Prestation à un autre horaire, en échange du paiement éventuel des frais de réservation du nouvel horaire.

Le contrôle des Titres d’accès s’effectue à l’entrée du Parc. Dans ce cadre, le Vendeur se réserve le droit de contrôler également l’identité des Clients porteurs des Titres d’accès, ainsi que sa capacité à participer à l’Aventure, en concordance avec le Règlement Intérieur.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses Titres d’accès. Un Titre d’accès (thermique ou dématérialisé) endommagé ou déjà utilisé est considéré comme non valide.

7.2. Bon d’échange

Tout Client porteur d’un Bon d’échange doit respecter les conditions d’utilisation de ce dernier. Conformément à la loi, TOUT BON PERIME SERA REFUSE.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Pour tout achat à distance (sur le Site Internet ou par téléphone) d’un Titre d’accès non daté ou valable pendant une période déterminée, le Client bénéficie, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation et la retranscription dans les textes français de la Directive Européenne 2011/83/UE, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel de confirmation de la Commande. Pour se rétracter, le Client doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, à l’adresse suivante : SAS LEOXANE – QWEST, 51 rue de la cimaise 59650 Villeneuve d’Ascq – France.

Sans préjudice de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat à distance des prestations « de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs », commandées sous forme d’un forfait ou séparément, pour une date ou à la périodicité déterminée. 

En conséquence, le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les Commandes de Titres d’accès datés (comme la réservation d’un Aventure).

ARTICLE 9. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES

Par circonstances exceptionnelles et inévitables, on entend toute situation échappant au contrôle du Client, du Vendeur et de tout prestataire impliqué dans l’exécution de la Commande, et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en sera ainsi notamment en cas de : force majeure, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptible de mettre en péril la vie du Client.

En cas de survenance des circonstances exceptionnelles et inévitables, la faculté de résolution du contrat sans frais prévue au II de l’article L211-14 du code du tourisme est possible tant pour le Vendeur que pour le Client. Il est précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera uniquement sur des éléments objectifs.

ARTICLE 10. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, pour toute Commande réalisée en ligne sur le Site Internet du Vendeur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 €, ce dernier assure la conservation de l’écrit constatant la Commande du Client pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la Commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

ARTICLE 11. CLAUSE RESOLUTOIRE

Sauf cas de force majeure, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de fourniture des Prestations à la date ou dans le délai indiqué au Client, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur de fournir les Prestations dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de fournir les Prestations ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture des Prestations à la date ou dans le délai indiqué au Client, et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat (Article L216-2 du code de la consommation).

ARTICLE 12. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet du Vendeur relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou signes distinctifs à partir du Site sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur, est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est :

– SAS LEOXANE, 15 allée de la pépinière 59200 Tourcoing. Courriel lille@qwest.fr.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 14. RECLAMATIONS ET RESOLUTION DE LITIGES

Toute réclamation afférente à la réservation des Prestations ou leur exécution doit être adressée au Vendeur (SAS LEOXANE – QWEST, 51 rue de la cimaise 59650 Villeneuve d’Ascq – France) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt (20) jours à compter de l’exécution des Prestations accompagnée de tous justificatifs (Titre d’accès, Bons d’échange) (i) délivrés au Client dans le cadre de sa Commande et (ii) prouvant le bien fondée de la réclamation (certificat médical, photographie, procès-verbal) sans quoi la réclamation ne sera pas traitée.

Pour toute Commande réalisée en ligne, les réclamations pourront également être formulées sur le Site Internet du Vendeur (à la rubrique « Contact »).

Tout Client n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation dans les soixante (60) jours après la saisine du Vendeur, peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle, dans les conditions des articles L611-1 et suivants du code de la consommation, ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 30375 823 Paris Cedex 17, e-mail : info@mtv.travel, tél. : (+33)142679668) et ce, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès du Vendeur.

S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible depuis le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Tous les litiges auxquels les Commandes passées en application des présentes CGV pourraient donner qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.

Pour les besoins des présentes CGV, le Vendeur fait élection de domicile au lieu de son siège social, tel que mentionné à l’Article 2 des présentes CGV.

ARTICLE 15. LOI APPPLICABLE

Toute vente des Prestations effectuée par le Client en application des CGV est soumise au droit français.